1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FaitPart, service de création de faire-parts animés en ligne, éditée et exploitée en Côte d'Ivoire.

2. Inscription

L'inscription se fait par numéro de téléphone, vérifié par code SMS, ou via un réseau social (Facebook, Google, TikTok, Instagram). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Un seul compte par personne physique est autorisé.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en FCFA (Francs CFA). Trois formules sont proposées : Essentiel (10 000 FCFA / 15 jours), Premium (15 000 FCFA / 45 jours), Luxe (25 000 FCFA / 90 jours). Le paiement s'effectue par Wave, Orange Money, MTN MoMo ou Moov Money via notre partenaire CinetPay.

4. Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des photos, textes et musiques qu'il uploade. Il garantit disposer des droits nécessaires. Tout contenu illicite, haineux, violent ou portant atteinte à la vie privée d'autrui entraînera la suspension immédiate du compte.

5. Durée et expiration

Le faire-part reste accessible au public pendant la durée de la formule choisie. À l'expiration, il devient privé. Les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées. L'utilisateur peut prolonger à tout moment.

6. Remboursement

Tout paiement effectué et n'ayant donné lieu à aucune publication de faire-part peut faire l'objet d'un remboursement intégral dans les 7 jours suivant l'achat. Passé ce délai, ou en cas de publication effective, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Responsabilité

FaitPart met en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité du service (99% de disponibilité visée). Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions liées à des cas de force majeure, à l'hébergeur ou au réseau internet.

8. Modification des CGU

FaitPart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans leur tableau de bord.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU : support@faitpart.com